CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

Toute location vaut acceptation par le client des conditions générales de location ci-après :

Commande

Tous nos prix s’étendent hors taxes pour la durée d’une exposition ou pour une période de 15 jours maximum.

Pour être enregistrée, toute commande devra se faire par écrit sous forme de bon de commande ou par fax, ou en ligne sur notre site Internet www.alises.fr. Cette commande devra être accompagnée :

du règlement du montant total si la valeur de la location est inférieure à 1500 € d’un règlement de la moitié de la valeur de la location accompagné d’un chèque du solde encaissable à 30 jours pour une location de plus de 1500 €

Toute commande enregistrée et refusée à la livraison fera l’objet d’une facturation sauf si elle est rectifiée par écrit 48 heures avant l’ouverture de l’exposition.

Toute contestation de facturation devra se faire dans les 10 jours pour être prise en considération.

Livraison

Les coordonnées du stand devront être clairement stipulées sur le bon de commande afin de faciliter la livraison du mobilier. Les livraisons sont effectuées la veille de l’ouverture du salon sauf accord spécifique avec nos services. Elles sont assurées par nos soins dans le cadre d’une exposition officielle en région parisienne et ne sont gratuites qu’en ce cas précis. Le matériel est considéré comme sûrement livré dès qu’alisés l’a déposé sur le stand indiqué par le locataire. Faute par le locataire d’avoir, dans le délai de 24h de la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état du matériel loué et sur les quantités, il sera réputé l’avoir pris en bon état général avec l’obligation de le rendre tel quel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Dans le cas d’une livraison effectuée après l’ouverture officielle de l’exposition, un dimanche, un jour férié ou en dehors des heures ouvrables, un transport spécial sera facturé en sus. Selon nos impératifs de livraison, des frais de transport peuvent être demandés si la commande est inférieure à 500€.

Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable du matériel loué de la livraison à la reprise. Il devra utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le locataire est seul responsable de toute détérioration, perte ou vol. Toute réclamation sur l’état du matériel devra parvenir à alisés dans les 24 heures suivant l’ouverture de l’exposition pour être prise en considération. Le matériel loué reste la propriété exclusive d’alisés et ne peut en aucun cas faire l’objet d’aucun déplacement ni cession quelconque. Le locataire s’y interdit formellement et en particulier, ne peut être saisi en cas de liquidation ou faillite du locataire. Le matériel loué ne peut être utilisé qu’avec l’accord d’alisés qui se réserve le droit de reprendre sans préavis ni indemnité et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires en cas de manquement aux présentes conditions générales. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée à notre matériel. Aucun clouage, pose d’adhésif, de peinture ne pourront être effectués sur nos meubles.

Le locataire prendra ses dispositions pour retirer de ces meubles, tout objet, documentation ou bon de commande lui appartenant. Alisés décline toute responsabilité pour la disparition ou la détérioration de ces derniers, le mobilier étant IMPERATIVEMENT repris à l’heure de fermeture du salon.

En cas de force majeure, alisés se réserve le droit de fournir en remplacement des meubles commandés du matériel de même valeur ou de meilleure qualité.

Frais de garantie

Les frais de garantie pour « risques et pertes » sont obligatoires. Ils ne couvrent pas les détériorations et la garantie du vol est subordonnée à la fourniture d’un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes dans les 24h. Le refus de souscrire engage automatiquement l’entière responsabilité du locataire en cas de dommage ou disparition du matériel. Le matériel reste sous l’entière responsabilité du locataire pendant toute la durée du salon. En cas de vol ou de détérioration, il sera facturé à la valeur de remplacement.

Dépôt de garantie

Certains articles et le mobilier enlevé par vos soins sont soumis à caution. Ce dépôt de garantie sera restitué au client après récupération, vérification et paiement intégral du matériel. Il sera encaissé par notre société en cas de problèmes liés à la restitution du matériel (retards de restitution, manquants, dégradations…) En cas de non transmission du chèque de caution demandé, la commande pourra être purement et simplement annulée.

Toute contestation ou litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Seine & Marne qui sera seul compétent.